CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise NACSTORE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site www.nacstore.fr.

Toute prestation accomplie par l’entreprise NACSTORE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Présentation des produits

Chaque produit proposé à la vente sur le site www.nacstore.fr est accompagné d’un descriptif de ses caractéristiques. Ce descriptif se base essentiellement sur les données fournies par les fabricants.

La responsabilité de l’entreprise NACSTORE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites en raison des informations fournies par les fabricants. Elle ne peut également être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus en ligne.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment au niveau des couleurs.

Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise NACSTORE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

Article 3 : Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits bénéficie d’une mise à jour automatique en temps réel. Toutefois, en cas de problème (problème informatique ou lié à plusieurs validations de commandes simultanées) entraînant la commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

L’entreprise NACSTORE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

 

Article 4 : Prix des produits

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de NACSTORE sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué sur la fiche produit. Ils varient selon le transporteur choisi et le contenu de la commande. Ils sont calculés et indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de la commande par l’acheteur.

La société NACSTORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits restent la propriété de NACSTORE jusqu'au complet encaissement de leur paiement.

 

Article 5 : Modalités de commande  

Le client valide sa commande lorsqu'il procède au paiement en ligne, après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est toujours possible pour le client de modifier celle-ci.

L’entreprise NACSTORE confirme la commande par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par l’entreprise NACSTORE et après l’encaissement de l'intégralité du montant de la commande.

Les données enregistrées par l’entreprise NACSTORE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est conservée par l‘entreprise NACSTORE dans les conditions et les délais légaux ; le client peut avoir accès à ces données en contactant l’entreprise NACSTORE.

L’entreprise NACSTORE se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande d'un client avec lequel il existe un litige.

En cas de doute sur les informations fournies par les clients, la commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. Il est possible que le traitement de la commande soit plus long que les délais habituels en raison de cette vérification.

 

Article 6 : Tarifs et modalités de livraison

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.

Sous réserve de la disponibilité des produits, les commandes sont traitées et expédiées sous 48h jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus).

Si ce délai de livraison ne pouvait être respecté, l'entreprise NACSTORE prendra contact avec le client afin de l'informer du suivi de sa commande.

Les transporteurs partenaires de l’entreprise  NACSTORE s’engagent à livrer dans un délai de 48H à compter de l’expédition de la commande, sauf en cas de livraison en zones dites éloignées (îles et zones montagneuses), pour lesquelles le délai peut être légèrement supérieur.

L’entreprise NACSTORE ne peut être tenue pour responsable en cas de non respect du délai de livraison en raison d’un problème lié au transport. Toutefois, elle s’engage à fournir un suivi de livraison au client, et à faire tout son possible pour régler un éventuel problème lié au transport.


Les frais de transport appliqués sur le site Nacstore sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

 

 

Montant de la commande

 

Frais d’envoi par La Poste

 

Frais d’envoi par DPD Relais

De 0€ à 9,99€

8,50€

8,10€

De 10€ à 19,99€

8,50€

7,10€

De 20€ à 29,99€

7,70€

6,10€

De 30€ à 39,99€

6,70€

5,10€

De 40€ à 49,99€

5,70€

4,10€

De 50€ à 59,99€

4,70€

3,10€

De 60€ à 69,99€

3,70€

2,10€

De 70€ à 79,99€

2,70€

1,10€

De 80€ à 89,99€

1,70€

Gratuit

Au-delà de 90€

Gratuit

Gratuit


Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Son adresse e-mail

  • Ses nom et prénoms

  • Ses adresses de livraison et de facturation

  • Son numéro de téléphone

  • La possibilité de laisser un commentaire à propos de la commande ou de la livraison (détails complémentaires sur le lieu de livraison ou sur les caractéristiques du produit souhaité par exemple)

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’adresse incomplète, l’entreprise NACSTORE ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

En cas de livraison en point relais, le client dispose de 9 jours pour récupérer le colis.

En cas de retour du colis en raison de la non récupération de celui-ci par le client, un forfait d'un montant de 6 euros sera retenu sur le remboursement de la commande au client, en plus des frais de port d'envoi qui ne seront pas remboursés.

Le forfait de 6 euros correspond aux frais de retour du colis par le transporteur.

Si le client désire un nouvel envoi de sa commande, les frais de port relatifs à ce renvoi seront à la charge du client. L’entreprise NACSTORE contactera le client avant tout renvoi.

Lors de la livraison ou de la récupération du colis en point relais, si le colis est abîmé ou détérioré, le client peut refuser le colis au point relais, en indiquant explicitement le motif du refus sur le bon de livraison. Il devra alors contacter NACSTORE pour l’en informer. Dès que le colis aura été retourné à l’entreprise NACTSORE, celle-ci recontactera le client en vue d’une nouvelle livraison.

En cas de colis détérioré ou abîmé lors du transport, le client peut également accepter le colis en formulant une réserve sur le bon du transporteur. Cette réserve devra être la plus précise possible (indications sur la nature de la détérioration notamment), afin de pouvoir bénéficier de la garantie du transporteur le cas échéant. Le client devra prévenir l’entreprise NACSTORE en cas de réserve émise lors de la livraison d’une commande, soit par téléphone, soit par courrier électronique.

 

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou via le système de paiement Paypal.

  • En cas de paiement par carte bancaire, la vente n'est conclue qu'après la confirmation du paiement par l'organisme bancaire auprès de l’entreprise NACSTORE.

  • En cas de paiement par Paypal, la vente n'est conclue qu'après la confirmation du paiement par Paypal auprès de l’entreprise NACSTORE.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du montant du produit retourné (hors frais de port) sous 30 jours à compter de la réception de celui-ci par l’entreprise NACSTORE. Toutefois, tout produit retourné incomplet, abîmé, sali ou présentant des traces d’utilisation ne sera pas repris.

Afin de faciliter la gestion des retours et des remboursements, tout retour de produit souhaité par le client dans le cadre de son droit de rétractation devra au préalable faire l’objet d’une demande écrite par courrier électronique ou par téléphone auprès de l’entreprise NACSTORE, sans quoi le retour du produit pourra lui être refusé. Dès réception de la demande de retour du client, la société NACSTORE lui communiquera l’adresse où renvoyer le produit.

 

Article 9 : Service après-vente

En cas d'erreur de la part de l’entreprise NACSTORE dans le contenu d'une commande ou en cas de produit arrivé défectueux, tels que les produits électroniques ou électriques (et ce hors problème de transport, voir l’article 6 des présentes conditions générales de vente), les frais de retour seront pris en charge par NACSTORE.

Pour tout problème lié à la fabrication du produit, chaque fabricant possède ses propres conditions de garantie. Le client devra dans tous les cas contacter au préalable l’entreprise NACSTORE, qui traitera ce type de problème au cas par cas.

Tout problème sur un produit résultant d’une mauvaise utilisation de ce dernier par l’acheteur ne pourra être pris en charge par l’entreprise NACSTORE, de même que l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel. Ce type de problème ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ni remboursement.

. Il appartient au client de bien prendre connaissance des instructions d’utilisation des produits, qui figurent sur les sites internet respectifs des fabricants.

 

Article 10 : Responsabilité

L’entreprise NACSTORE ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits par le client, et de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits.

Dans tous les cas, la responsabilité de NACSTORE sera limitée au montant de la commande.

 

Article 11 : Litige et compétence

En cas de désaccord, le client et l’entreprise NACSTORE privilégieront toujours une solution à l’amiable.

Toutefois, si aucune solution à l’amiable n’est trouvée en cas de litige, seuls les tribunaux de Grasse seront compétents.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.

 

Article 12 : Informatique et protection des données

Les informations collectées auprès du client par l’entreprise NACSTORE sont nécessaires au traitement de toute commande, à sa livraison et à sa facturation.

Tout refus de renseignement des informations nécessaires entraîne un refus de la commande.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978  "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, par simple demande écrite à l’entreprise NACSTORE.

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans la rubrique « Mon Compte » sur le site internet www.nacstore.fr, dans le champ « Mes informations personnelles ».